Illustration
Illustration : aucune photo publiée par l’entrepriseInscription au barreau
| Barreau | Dijon |
|---|---|
| Spécialités certifiées | aucune déclarée au CNB |
| Cabinet | CABINET D'AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA |
| Langues | Français |
Source : annuaire national des avocats du Conseil national des barreaux (data.gouv.fr, Licence Ouverte), version du 23 septembre 2026.
Présentation
David Fouchard est avocat inscrit au barreau de Dijon, selon l'annuaire national des avocats du Conseil national des barreaux (septembre 2026). Il exerce dans la structure d'exercice déclarée au CNB sous le nom de Cabinet d'Avocats Portalis Associés - CAPA. Aucune spécialité certifiée n'y est déclarée, ce qui ne l'empêche pas d'intervenir dans l'ensemble des domaines du droit. La date de prestation de serment n'est pas renseignée dans les sources consultées, et les langues de travail déclarées se limitent au français.
Le cabinet est établi à Dijon, en Côte-d'Or (21). À vol d'oiseau, il se situe à 2 km de Fontaine-lès-Dijon, 3 km de Saint-Apollinaire, 5 km de Talant et de Quetigny, 7 km de Longvic, 8 km de Chenôve et de Chevigny-Saint-Sauveur, 9 km de Marsannay-la-Côte, 17 km de Genlis et 24 km de Nuits-Saint-Georges. Dans la même commune, l'annuaire recense notamment François-Xavier Bernard, Jean-Michel Brocherieux, Paul Brocherieux et Alexandre Jaffeux. Le département compte 387 autres avocats recensés.
L'entreprise est enregistrée au répertoire SIRENE de l'Insee sous la dénomination Cabinet d'Avocats Portalis Associés (CAPA). Elle déclare un effectif salarié de 1 ou 2 salariés. Le registre national des entreprises mentionne deux gérants, Francois-Xavier Bernard et David Fouchard. Le BODACC recense trois dépôts des comptes et plusieurs annonces de modifications, la plus récente datée du 29 octobre 2023, portant sur l'administration et le capital.
Le cabinet dispose d'un site internet à l'adresse scp-capa.fr, dont la page d'accueil s'intitule « Cabinet d'Avocats CAPA - Dijon - Bourgogne Franche-Comté ». Sa description annonce une intervention « à Dijon et en Bourgogne Franche-Comté dans tous les domaines du droit ». Les intertitres du site citent le préjudice corporel et l'indemnisation, le droit du travail et le conseil de prud'hommes, la responsabilité civile et les assurances, le droit immobilier, la construction et la copropriété, le droit commercial et des sociétés, le droit administratif et l'urbanisme, le droit de la famille, le divorce et les successions, le droit rural et vini-viticole, la propriété littéraire, artistique et de l'Internet, ainsi que le droit bancaire et le droit de la consommation. L'annuaire y repère les domaines Famille, Travail, Affaires, Immobilier et Public, cités sur le site et à confirmer avec le cabinet.
Domaines repérés
- FamilleSource : cité sur son site
- TravailSource : cité sur son site
- AffairesSource : cité sur son site
- ImmobilierSource : cité sur son site
- PublicSource : cité sur son site
La caractéristique est repérée sur le site du cabinet, sa fiche Google ou son nom. Confirmez-la auprès du cabinet.
Ce que dit son site
| Titre de la page d’accueil | Cabinet d'Avocats CAPA - Dijon - Bourgogne Franche-Comté |
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Relevé automatique de scp-capa.fr (octobre 2026). Aucune image ni texte repris.
Historique public (BODACC)
- 29 octobre 2023Modifications diverses : Modification survenue sur l'administration, le capital.
- 6 novembre 2020Modifications diverses : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
- 25 janvier 2019Modifications diverses : Modification survenue sur le capital, l'administration
- 18 septembre 2018Modifications diverses : Modification survenue sur le capital, l'administration
- 22 mai 2016Modifications diverses
- 10 janvier 2016Modifications diverses : Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
3 dépôts des comptes annuels publiés au BODACC.
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), données ouvertes.
Situation
Villes les plus proches, à vol d’oiseau.
- Fontaine-lès-Dijon 2 km
- Saint-Apollinaire 3 km
- Talant 5 km
- Quetigny 5 km
- Longvic 7 km
- Chenôve 8 km
- Chevigny-Saint-Sauveur 8 km
- Marsannay-la-Côte 9 km
- Genlis 17 km
- Nuits-Saint-Georges 24 km
Questions fréquentes
À quel barreau David Fouchard est-il inscrit, et depuis quand a-t-il prêté serment ?
David Fouchard est inscrit au barreau de Dijon, selon l'annuaire national des avocats du Conseil national des barreaux consulté en septembre 2026. La date de prestation de serment n'apparaît pas dans les sources consultées. Il est possible de la demander directement au cabinet.
David Fouchard a-t-il des spécialités certifiées ?
Aucune spécialité certifiée n'est déclarée au Conseil national des barreaux pour David Fouchard. Cette absence ne limite pas son exercice : il peut intervenir dans tous les domaines du droit. Pour connaître son champ d'intervention réel, il faut le contacter directement.
Quels domaines sont cités sur le site du cabinet de David Fouchard ?
Le site du cabinet (scp-capa.fr) cite le préjudice corporel et l'indemnisation, le droit du travail et le conseil de prud'hommes, la responsabilité civile, les contrats et les assurances, le droit immobilier, la construction et la copropriété, le droit commercial et des sociétés, le droit administratif et l'urbanisme, le droit de la famille, le divorce et les successions, le droit rural et vini-viticole, la propriété littéraire, artistique et de l'Internet, le droit bancaire et le droit de la consommation. L'annuaire y repère aussi les domaines Famille, Travail, Affaires, Immobilier et Public, à confirmer avec le cabinet.
Comment contacter David Fouchard ou prendre rendez-vous ?
Le numéro de téléphone de David Fouchard est renseigné sur sa fiche de l'annuaire, mais il n'est pas reproduit ici. Le site du cabinet, à l'adresse scp-capa.fr, présente ses domaines de compétences. Les modalités de prise de rendez-vous n'apparaissent pas dans les sources consultées ; il faut s'adresser directement au cabinet.
